J.O. 303 du 30 décembre 2005
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
NOR : SOCT0512614A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre troisième : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés du 26 décembre 2002, du 23 décembre 2003 et du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
1. Pour une durée d'un an
comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006
ACPF, ZI La Guignardière, 25, rue Pierre-et-Marie-Curie, 45430 Chevy.
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
Daniel Moulin, 6, rue du Port, 92110 Clichy.
QUALICONSULT Exploitation France-Nord, ZI de Dorignies, rue Becquerel, 59500 Douai.
QUALICONSULT Exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.
QUALICONSULT Exploitation Rhône-Alpes, 40, rue Laure-Tiebold, 69009 Lyon.
QUALICONSULT Exploitation Sud-Ouest, 16, boulevard Vincent-Auriol, 31170 Tournefeuille.
QUALICONSULT Exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.
Sud-Contrôle, BP 102, 89954 Lagarde Cedex.
Sud-Loire Prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
VERITECH, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes.
2. Pour une durée de deux ans
comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007
ABC Contrôle, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille.
AEDIFIS Control Technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE Sudeurope, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
BATIPLUS, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Cabinet de vérifications techniques Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bisheim.
Littoral Contrôle, Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, parc d'activités de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial, La Rocade, Grand Camp Nord, 97142 Les Abymes.
SOCOTEC Réunion, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, BP 14700, 97801 Saint-Denis Cedex.
TCP (Technique contrôle prévention), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.
3. Pour une durée de trois ans
comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés du 26 décembre 2002, du 23 décembre 2003 et du 22 décembre 2004 susvisés.Article 4
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery